Conditions générales d'accès et d'utilisation

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Conditions générales

Ford a fait tout son possible pour que les informations présentées sur ce site soient conformes à la réalité.

Ford s'efforce constamment d'améliorer les équipements, le design et la production de ses véhicules et des modifications interviennent régulièrement. Tout est mis en oeuvre pour présenter des produits et des équipements à jour des dernières modifications. Cependant, ce site ne doit pas être considéré comme un guide complet des produits et services de Ford et ne constitue pas non plus une offre contractuelle d'un véhicule en particulier. Les concessionnaires et membres agréés du réseau Ford sont des commerçants indépendants et n'ont aucune autorité pour engager Ford par une action ou représentation expresse ou implicite. Toute référence sur ce site à la vitesse ou à la performance ne doit pas être considérée comme une invitation à une conduite dangereuse ou à dépasser les vitesses limites légales autorisées.

Les données de consommation de carburant sont conformes à la Directive 93/116/EC. Elles ont été calculées à l'aide du même système de test que celui utilisé par la classification des émissions polluantes. Elles ne peuvent pas être comparées aux données précédentes de consommation à vitesse constante/urbaine et sont plus représentatives d'une consommation réelle sur route. Cependant, lors d'une utilisation normale, les données de consommation d'un véhicule peuvent différer de ceux réalisés lors des tests suivant le style de conduite, les conditions routières et de circulation, les facteurs d'environnement et l'état du véhicule. En cas de doute, veuillez contacter votre concessionnaire.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits, y compris les droits d'auteur ou ceux relatifs aux bases de données, sur ce site ou son contenu, sont la propriété de Ford ou de tiers ayant autorisé Ford à les utiliser. Toute reproduction, publication, téléchargement, affichage, diffusion ou transmission d'un texte, une image, un graphique, un logo, un bouton, une icône ou tout arrangement de ceux-ci ainsi que tout code source ou logiciel associé est interdit pour tout usage commercial ou public sans l'accord écrit préalable de Ford ou du détenteur des droits d'auteur.

Toute adaptation, modification, utilisation ou création à partir du matériel ou des informations contenues sur ce site est interdite pour une utilisation autre que personnelle et non-commerciale. De plus, vous vous engagez à n'utiliser ce site que dans un but licite.

Ford se réserve le droit d'utiliser pour ses propres besoins, soit sur le site ou toute autre forme, y compris pour des besoins de publicité, tout matériel envoyé sur ce site, y compris les textes et les images. Ford se réserve le droit de contrôler tout ce qui est envoyé sur le site et de modifier ou rejeter certains éléments envoyés.

Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de fournir sur notre site des informations exactes, complètes et à jour. En utilisant ce site cependant, vous vous engager à vous conformer aux conditions générales d'accès et d'utilisation qui prennent effet à compter du jour de votre première utilisation du site.

Sans préjudice de vos droits statutaires, le site et toute information, texte, noms, images, photos, logos, liens et icônes et tout autre matériel (sans limitation) sont fournis "TEL QUEL" et sur une base "DISPONIBLE" sans garantie de représentation ou d'aval qu'elle soit expresse ou implicite. En particulier, nous ne garantissons ou ne représentons pas l'exactitude ou l'état complet des informations présentées sur ce site ni ne garantissons que l'utilisation de ce site sera ininterrompue et sans erreur ni que le site et ses serveurs soient exempts de tout virus ou bug informatique.

 

En aucun cas Ford ne pourra être tenu responsable envers qui que ce soit pour tout dommage ou perte résultant de l'utilisation de toute information contenue sur notre site ou les produits exposés sur notre site, y compris, sans limitation, les dommages indirects ou tout autre dommage résultant de l'utilisation ou perte d'utilisation, de données ou de profits, que ce soit en exécution d'un contrat, d'une négligence ou d'une action délictueuse suite à ou en rapport avec l'utilisation du site.

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Marques déposées

Tous les noms, images et logos qui servent à l'identification de Ford sont des marques appartenant à Ford. Toutes les marques de commerce ou de services et noms de sociétés tierces apparaissant sur le site appartiennent à leurs détenteurs respectifs. Ford n'autorise pas leur utilisation par quelqu'un d'autre que le détenteur. Une telle utilisation pourrait constituer une contrefaçon.

Informations sur le cuir
  • Le cuir utilisé dans nos véhicules est d'origine bovine.
  • Seuls l'assise et les faces avant du dossier et des renforts latéraux sont recouverts de cuir sur les sièges qui portent la dénomination cuir. Les autres parties sont recouvertes d'autres matériaux d'apparence similaire.
  • Les renforts de portes et leviers de frein à main désignés "cuir" sont recouverts de cuir.
  • Les pommeaux de levier de vitesse désignés "cuir" sont recouverts de croûte de cuir.
  • Les volants désignés "cuir" sont recouverts de croûte de cuir.
  • Sur la Fiesta Sport, les sièges désignés "cuir" sont recouverts de cuir sur l'assise et les faces avant du dossier et des renforts latéraux, tandis que le levier de frein à main et le pommeau de levier de vitesse sont recouverts de croûte de cuir.
  • Les sièges des packs cuir Individual sont recouverts de cuir sur toute leur surface, sauf sur Fiesta où l'assise et les faces avant du dossier et des renforts latéraux sont recouverts de cuir, et les autres parties d'autres matériaux.
Liens hypertextes

Ford ne représente pas, ne garantit pas, ne cautionne pas, ni ne détient aucune responsabilité sur des sites extérieurs pour lesquels il pourrait exister des liens depuis ce site ou vice-versa. Tout site extérieur que vous pouvez visiter à partir d'un lien hypertexte depuis ce site est en dehors du contrôle de Ford et vous le visitez à vos propres risques.

Limitation de responsabilité des logiciels

Les logiciels qui peuvent être téléchargés à partir de ce site ont été scannés et testés à toutes les étapes de la production mais - comme pour tout nouveau logiciel - nous vous de les soumettre à un anti-virus avant utilisation. Nous recommandons également de faire une sauvegarde de votre disque dur avant d'utiliser un logiciel. Ford ne saurait être tenu responsable pour toute interruption, dommage et/ou perte de données sur votre système informatique qui pourrait survenir lors de l'utilisation d'un logiciel. Veuillez contacter votre administrateur réseau avant l'installation de tout logiciel sur un ordinateur en réseau.

Droit applicable

Ces conditions d'utilisation et d'accès sont soumis au droit français. Les litiges seront soumis à la juridiction des tribunaux français.

Si une de ces conditions était jugée illégale, invalide ou impossible à appliquer en raison des lois d'un Etat ou d'un pays où ces conditions sont censés s'appliquer, elle serait retirée de cette clause. Toutes les autres conditions demeureront en vigueur et continueront à être obligatoires et exécutoires.

Ford se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment en faisant les modifications en ligne.

Si vous n'acceptez pas toutes les clauses des conditions générales, vous devez cesser immédiatement d'utiliser ce site.

 

Conditions générales de Ford Credit

Date d'entrée en vigueur : 17 novembre 2016

1. Introduction

Le service Account Manager de Ford Credit (ci-après désigné par " Account Manager ") vous permet de vous enregistrer auprès de FCE Bank PLC pour consulter les informations de votre compte personnel et gérer votre compte (ou vos comptes) sur internet. Tels qu'ils sont utilisés dans cet Accord, les termes " FCE Bank PLC ", " nous ", " notre " et " nos " font référence à FCE Bank PLC et ses filiales (ci-après désignées collectivement par " FCE Bank PLC ") tandis que " vous ", " votre " et " vos " font référence à chaque personne inscrite à Account Manager ou utilisant ce service. Account Manager est un service sécurisé exclusivement accessible aux clients de Ford Credit.

Toute information personnelle que vous envoyez ou qui est collectée par FCE Bank PLC en lien avec votre utilisation d'Account Manager sera traitée de la manière décrite dans la Politique de confidentialité publiée sur le site web http://www.ford.co.uk/Footer/PrivacyPolicy. Veuillez consulter la Politique de confidentialité avant de vous inscrire sur Account Manager.

Si vous utilisez ce service dans un lieu public, prenez soin de ne pas divulguer involontairement des informations à des personnes non autorisées, et n'oubliez pas de bien fermer votre navigateur après avoir quitté votre session.

Veuillez noter que votre session sera automatiquement déconnectée après 15 minutes d'inactivité. Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à protéger vos données à caractère personnel.

2. Conditions générales

Vous devez accepter les conditions générales d'utilisation de cet Accord pour pouvoir utiliser Account Manager. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pendant le processus d'inscription AVANT de cliquer sur le bouton " J'accepte " ou " Accepter ", en quittant le processus d'inscription.

Nous sommes susceptibles de mettre à jour les Conditions générales du service Account Manager à tout moment en publiant les conditions actualisées sur ce site ou en vous envoyant une notification. En acceptant les Conditions générales du service Account Manager, vous consentez à recevoir des informations, des déclarations et des avis liés à votre inscription à Account Manager par voie électronique et/ou à l'adresse e-mail que vous avez fournie. Si, à tout moment, vous refusez les conditions de cet Accord, vous devez arrêter d'utiliser Account Manager et prendre contact avec nous pour vous désinscrire du service Account Manager. Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Ford Credit - Service Clientèle
34, rue de la Croix de Fer
CS 90036
78 174 Saint-Germain-en-Laye.
Tél.: 01.73.03.28.00

De plus, vous consentez et acceptez expressément que FCE Bank PLC, nos sociétés affiliées, nos agents et nos fournisseurs de service puissent utiliser des moyens écrits, électroniques ou verbaux pour vous contacter au sujet de votre compte ou de votre utilisation d'Account Manager. Ce consentement inclut, sans limitation, une prise de contact par appel téléphonique manuel, par message préenregistré ou par voix artificielle, la réception de SMS ou d'e-mails et/ou l'utilisation d'un système de composition automatique de numéro téléphonique. Vous acceptez que FCE Bank PLC, nos sociétés affiliées, nos agents et nos fournisseurs de service puissent utiliser toute adresse e-mail ou tout numéro de téléphone que vous fournissez, maintenant ou ultérieurement, y compris un numéro de téléphone portable ou de tout autre dispositif sans fil, sans égard aux frais que vous auriez à assumer. Vous acceptez que FCE Bank PLC, nos sociétés affiliées, nos agents et nos fournisseurs de service puissent écouter et enregistrer nos appels téléphoniques afin d'assurer la qualité de notre service ou pour d'autres raisons.

3. Sécurité

Vous comprenez et acceptez les risques associés à l'utilisation d'internet, tels que les risques d'atteinte à la sécurité, les erreurs de transmission et les interruptions de service. Les informations transmises par internet peuvent ne pas être sécurisées. Vous comprenez et acceptez le risque qu'une tierce partie puisse intercepter les informations que vous nous envoyez en ligne ou que nous vous répondons. Vérifiez toujours la présence de " https: " dans la barre d'adresse URL en haut de la page. Nous ne vous enverrons jamais de communications spontanées vous demandant des informations personnelles ou relatives à votre compte.

4. Précision des informations du site

TOUS LES RENSEIGNEMENTS ET SERVICES FOURNIS DANS ACCOUNT MANAGER SONT OFFERTS TELS QUELS, SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPLICITE, IMPLICITE OU LÉGALE, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE OU LES GARANTIES TACITES D'APTITUDE À RÉPONDRE À UN BUT DONNÉ OU DE QUALITÉ MARCHANDE. CETTE DISPOSITION N'A PAS D'INCIDENCE SUR LES GARANTIES IMPOSSIBLES À EXCLURE, RESTREINDRE OU MODIFIER EN VERTU DES LOIS APPLICABLES À CET ACCORD.

Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour fournir des informations précises et à jour ; néanmoins, Account Manager peut contenir des erreurs et ne pas être toujours à jour en raison des délais de traitement ou pour toute autre raison. Votre utilisation des informations fournies dans Account Manager vaut acceptation de l'absence de garantie par FCE Bank PLC, ses sociétés affiliées ou filiales et leurs employés, administrateurs, directeurs, agents ou fournisseurs de service tiers respectifs quant à la prestation des services dans les délais, sans erreurs ou de manière ininterrompue et sécurisée. Vous comprenez et acceptez que votre accès et votre utilisation d'Account Manager sont à vos propres risques.

5. Éligibilité du compte

Vous devez disposer d'un compte actif auprès de FCE Bank PLC pour utiliser Account Manager. L'accès à Account Manager et les fonctionnalités du service peuvent être limités ou indisponibles pour certains comptes. Si votre compte devient inéligible, votre utilisation d'Account Manager pour ce compte peut être limitée ou indisponible. Nous nous réservons le droit de déterminer si votre compte est éligible ou non. Account Manager peut ne pas être disponible dans toutes les zones géographiques.

6. Responsabilité de l'utilisateur

Vous confirmez pouvoir recevoir des communications électroniques via l'adresse e-mail fournie à FCE Bank PLC. Une copie de cet Accord est accessible sur la page Paramètres d'Account Manager. Les procédures du système qui sont applicables à Account Manager peuvent changer à tout moment. Vous pouvez nous contacter pour obtenir une version papier de cet Accord.

Lorsque vous vous inscrivez sur Account Manager, vous devez choisir un nom d'utilisateur, un mot de passe et, à des fins de sécurité renforcée, une question personnelle pour vous aider à retrouver votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe en cas d'oubli. Vous devez conserver votre nom d'utilisateur et votre mot de passe en toute sécurité et changer votre mot de passe régulièrement. Veuillez nous informer immédiatement en cas de divulgation ou d'utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou mot de passe. Les actions effectuées via la subtilisation de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe seront traitées comme si vous les aviez approuvées. Nous ne sommes pas responsables de vos erreurs ou de votre utilisation imprudente d'Account Manager.

7. Messages du compte

La demande de réception d'alertes par e-mail et/ou SMS (ci-après désignés par " Messages du compte ") dans Account Manager vaut acceptation des conditions générales suivantes : Vous recevrez les Messages du compte uniquement si le statut de votre contrat est valide et si votre fournisseur de service de communication et vos appareils permettent la réception des Messages du compte. Nous pouvons annuler ou modifier les Messages du compte sans préavis et à tout moment. Vous fournirez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail valable(s) pour la réception des Messages du compte. Vous devez être le titulaire du compte de messagerie ou du numéro de téléphone, ou vous devez avoir reçu l'autorisation du titulaire du compte pour fournir son adresse e-mail et/ou son numéro de téléphone. Nous passerons par votre fournisseur de service de communication pour l'envoi des Messages du compte ; votre fournisseur de service de communication sera votre agent aux fins des Messages du compte.

De plus, vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemnes et à couvert contre les réclamations, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (notamment les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre demande de Messages du compte ou de votre transmission d'une adresse e-mail et/ou d'un numéro de téléphone, et nous ne pouvons être tenus pour responsables en cas de perte ou de dommage entraînés par la divulgation des informations de votre compte à des tiers, ou par des alertes de Messages du compte incorrectes, tardives, non envoyées, envoyées au mauvais destinataire ou mal gérées ; cette disposition restera pleinement effective après la résiliation des Messages du compte.

Les Messages du compte vous sont envoyés pour votre commodité ; il ne s'agit pas de parties officielles de votre contrat. Les Messages du compte peuvent ne pas être cryptés et inclure des informations personnelles ou confidentielles à votre sujet, sur votre statut ou sur l'activité de votre contrat. D'autres parties et facteurs, tels que votre fournisseur de service de communication, peuvent retarder ou interrompre les Messages du compte.

Nous ne vous facturerons pas les Messages du compte, néanmoins, il est possible que votre fournisseur de service de communication applique un tarif aux messages et données. La fréquence des messages dépend des paramètres de votre compte. Pour obtenir de l'aide ou des informations sur les Messages du compte, veuillez contacter notre service Clientèle au 01.73.03.28.00. Veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité en ligne pour obtenir de plus amples informations sur l'utilisation de vos données.

8. Marketing

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web indépendants. Nous ne maîtrisons pas ni ne sommes responsables du contenu de tout site tiers indépendant relié par hyperlien à Account Manager. De tels hyperliens sont ajoutés pour votre commodité et ne doivent pas être interprétés comme notre approbation des sites en question.

9. Renonciation

Nous ne renonçons pas aux droits ou recours dont nous disposons en vertu des présentes, à moins que nous ne vous remettions une telle renonciation par écrit et signée. Aucun retard ou aucune omission de notre part dans l'exécution de nos droits ou recours ne doivent être interprétés comme une renonciation auxdits droits ou recours ou à tout autre droit ou recours.

10. Informatique et Libertés

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 " Loi Informatique et Libertés ", les informations recueillies sont destinées à l'usage interne ainsi qu'au fonctionnement des établissements désignés au contrat et aux tiers autorisés mentionnés dans les déclarations faites auprès de la " Commission Nationale Informatique et Libertés " (CNIL). Les informations recueillies, pourront être stockées en Inde ou aux Etats unis au sein d'établissements du groupe Ford ou de ses mandataires pour des motifs de reporting et de gestion informatique, les destinataires dans les pays concernés étant requis contractuellement aux mêmes règles de protection des données individuelles que celles prévues par la loi Française.

Vous pouvez en toutes circonstances et à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données. Pour l'exercice du Droit d'accès, d'opposition et de rectification, nous vous invitions à adresser votre demande par courrier à Ford Credit - Service Clientèle, 34 rue de la Croix de Fer, CS 90036, 78 174 Saint-Germain-en-Laye.